Inscriptions
Horaires des formations :
Accueil des stagiaires : 8h30 (les horaires peuvent être variables)
Horaires : 9h00 – 12h00 et 13h00 – 17h00
Stationnement et transports :
Gare de Toulon à 10 min à pied,
Stationnement en Centre Ville, payant et avec peu d’accès P.M.R.
Parking Peiresc payant à proximité avec accès P.M.R.
Restauration :
Mise à disposition des stagiaires : petit réfrigérateur, four micro-ondes.
Plusieurs restaurants et boulangeries sont à proximité, en centre-ville.
Hôtellerie :
Hôtel Little Palace : 6 Rue Berthelot, 83000 Toulon
Grand Hôtel Dauphiné : 10 Rue Berthelot, 83000 Toulon
OPERAPPART : 23 Rue de Pomet, 83000 Toulon
Hôtel Bonaparte : 16 Rue Anatole France, 83000 Toulon
Réclamations :
Toute réclamation concernant la qualité de la prestation, le déroulement de la formation ou encore le comportement inapproprié d’un formateur ou d’un stagiaire doit être signalée par écrit au directeur de l’association Axis. Une réponse sera apportée de manière systématique.
Accessibilité pour les personnes en situation de handicap :
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous informer dès leur inscription à une formation afin que nous puissions répondre au mieux à leurs besoins d’adaptation : Lieu, durée, matériel, aide humaine, supports pédagogiques. Des adaptations pourront être mises en place.
Référente handicap : DUFOUR Madison
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances | Handicap
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduit, pour la première fois, dans le code de l’action sociale et des familles, une définition du handicap inspirée de la classification internationale du handicap.
La loi prend désormais en compte les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif, psychique et concerne également les personnes à mobilité réduite, y compris de manière temporaire.
Elle pose le principe selon lequel « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».
Pour y parvenir, la politique du handicap met notamment en place deux dispositifs complémentaires :
- La nécessaire compensation du handicap (en particulier par la prestation de compensation du handicap – PCH) qui permet, sur la base de projet de vie de la personne, de prendre en compte l’ensemble des surcoûts induits par le handicap ;
- L’obligation d’accessibilité de l’ensemble de la chaîne des déplacements, qui s’impose aux différentes composantes du déroulement de la vie collective, à savoir le cadre bâti (établissements recevant du public neufs et existants, locaux professionnels, logements à l’exception de ceux réalisés par les propriétaires pour leur propre usage, les transports publics (bus, métro, tramway, train, avion, bateau), la voirie et l’espace public (jardins, parkings, trottoirs, mobilier urbain…), les moyens de communication publique en ligne (internet, téléphone, TV…), l’exercice de la citoyenneté (accès au processus électoral) et les services publics (appels d’urgence, accès au droit…).
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce, pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ou sur les lieux d’accueil ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’emporter ou modifier les supports de formation ;
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
- De manger dans les salles de cours et sur les ou sur les lieux d’accueil ;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ou de converser au point de perturber le bon déroulement de la formation ;
- D’enregistrer le formateur ou un autre stagiaire sans son accord ;
- De trahir la confidentialité imposée par le formateur lorsque que lui ou les stagiaires présentent des cas cliniques. Le formateur peut être amené à faire signer un accord de confidentialité aux stagiaires.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelques causes que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur un site loué, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise d’accueil et celles de l’organisme de formation.
Article 7 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).
Mise à jour le 13/08/2024