L’organisme de formation l’Association ASSOCIATION AXIS numéro de SIRET 42422814600033, dont le siège social est situé 9 Rue Corneille 83000 TOULON (ci-après dénommée (« l’organisme de formation ») organise et dispense des formations dans le cadre de la formation continue.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’organisme de formation fournit ses prestations de formation, ainsi que les obligations de chacune des parties qui y souscrivent.
Inscription
L’inscription à formation organisée par l’organisme de formation implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le stagiaire renvoie par tous moyens :
Le bulletin d’inscription dûment complété et signé,
Le règlement du montant de l’inscription précisé sur le bulletin d’inscription le cas échéant.
Pour chaque action de formation, le stagiaire reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire nous est impérativement retourné signé.
La validation de l’inscription par l’organisme de formation se traduit par :
L’envoi d’une confirmation d’inscription, accompagnée potentiellement d’une facture globale en cas de paiement du montant global dès l’inscription
L’encaissement du règlement du montant d’inscription dans le cas d’une inscription individuelle qui implique le versement d’un acompte pour bloquer la place en formation.
Annulation - Remplacement
Pour toute annulation par un participant de son inscription à une formation, les conditions suivantes sont admises :
En cas d’annulation plus de 20 jours calendaires avant la formation, aucune retenue ne sera appliquée ; toute somme préalablement encaissée sera remboursée sans délai par l’organisme de formation,
En cas d’annulation entre 20 et 5 jours avant le début de la formation, les sommes encaissées restent dues. Un montant correspondant à 30% de la somme de la commande sera facturée aux institutions (montant de la facture alors non-imputable sur le budget de formation).
En cas d’annulation 5 jours ou moins avant le début de la formation, la totalité du prix sera retenue et facturée (montant de la facture alors non-imputable sur le budget de formation).
Ces conditions financières d’annulation ne concernent pas l’annulation du fait d’un cas de force majeure indépendant du participant, et dont il peut justifier l’existence. Aucune facturation ni frais ne seront appliqués dans le cas du remplacement d’un participant par un autre de la même entreprise, sous réserve que ce dernier remplisse les conditions requises pour accéder à la formation.
La demande de report d’une session sur mesure est possible et n’entraîne aucune facturation supplémentaire, sous réserve d’un engagement écrit et du maintien des modalités d’inscriptions habituelles.
Modification
L’organisme de formation se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation (ou une section du cursus) dans le cas de circonstances exceptionnelles, indépendantes de sa volonté, notamment :
Quand un intervenant n’est pas en mesure d’assurer la prestation prévue pour des raisons justifiées,
Quand le lieu ne garantit pas/plus le bon déroulement de la formation telle que présentée
Organisme de financement
Lorsque la formation est prise en charge par un organisme financeur, il appartient au participant ou à son employeur de :
- Vérifier auprès de l’organisme l’imputabilité de la formation,
- Faire la demande de prise en charge avant de s’engager auprès de l’organisme de formation
- Préciser sur le bulletin d’inscription quel sera l’établissement à facturer, et le montant si celui-ci n’est pas amené à couvrir l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge, partielle par un organisme tiers, la part non prise en charge sera facturée directement au participant ou à son employeur.
Attestation
À l’issue de la formation, une attestation de présence et de formation sera transmise au participant par l’organisme de formation.
Contestation
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Toulon.